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Formation
Méthodes alternatives de règlement des différends en matière fiscale : réforme de la Loi sur l’administration fiscale
Jeune Barreau de Montréal

31 janvier 2018
12 h 15 à 14 h 00
Durée : 1,5 h

Cour d’appel, salle RC-22
100, rue Notre-Dame, Est
Montréal


La formation abordera les possibilités pour accélérer et faciliter le règlement ainsi que la résolution des différends opposant les contribuables et Revenu Québec. Les sujets abordés incluront les appels sommaires, la médiation comme méthode de règlement des conflits en matière fiscale, ainsi que l’impact de la réforme du Code de procédure civile, ainsi que de la Loi sur l’administration fiscale, sur la juridiction de la Cour du Québec en matière fiscale.


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2018-01-31 12:15:00 2018-01-31 14:00:00 America/Toronto Méthodes alternatives de règlement des différends en matière fiscale : réforme de la Loi sur l’administration fiscale Consultez la formation sur Le Calen-Droit du Québec : http://lecalendroit.com/mois/details/f043.php Cour d’appel, salle RC-22 | 100, rue Notre-Dame, Est, Montréal Jeune Barreau de Montréal slenoir@ajbm.qc.ca
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