Formation
L’arbitrage sous le nouveau Code de procédure civile
Jeune Barreau de Montréal

1er février 2017
12 h 15 à 14 h 00
Durée : 1,5 h

Cour d’appel, salle RC-22 | 100, rue Notre-Dame, Est - Montréal

Détails

Le conférencier passera en revue les principales dispositions du nouveau Code de procédure civile du Québec en matière d’arbitrage. L’accent sera mis sur l’origine des dispositions, les particularités des règles québécoises par rapport à la Loi type et les différences avec l’ancien Code de procédure. Le rôle de soutien et de contrôle des tribunaux étatiques sera discuté. Finalement, la formation traitera de la reconnaissance des sentences étrangères au Québec.

Conférencier : L’honorable Pierre J. Dalphond, Avocat-conseil senior, Stikeman Elliott

Avocat-conseil senior chez Stikeman Elliott, Pierre J. Dalphond agit à titre de médiateur et d’arbitre commercial. Professeur invité à l’U de M, il enseigne l’arbitrage interne et international aux étudiants à la maîtrise à la faculté de droit. Il a été juge de 1995 à 2014, d’abord à la Cour supérieure, puis à la Cour d’appel. Il est reconnu parmi The Best Lawyers in Canada dans les secteurs de l’arbitrage et du litige commercial. Il a obtenu la cote AV Preeminent ® dans le Martindale-Hubbell Peer Review Ratings.

Renseignements : Mme Stéphanie Lenoir, Coordonnatrice aux activités et projets
514 954-5153 – slenoir@ajbm.qc.ca




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2017-02-01 12:15:00 2017-02-01 14:00:00 America/Toronto L’arbitrage sous le nouveau Code de procédure civile Le conférencier passera en revue les principales dispositions du nouveau Code de procédure civile du Québec en matière d’arbitrage. L’accent sera mis sur l’origine des dispositions, les particularités des règles québécoises par rapport à la Loi type et les différences avec l’ancien Code de procédure. Le rôle de soutien et de contrôle des tribunaux étatiques sera discuté. Finalement, la formation traitera de la reconnaissance des sentences étrangères au Québec. http://lecalendroit.com Cour d’appel, salle RC-22 | 100, rue Notre-Dame, Est - Montréal Jeune Barreau de Montréal slenoir@ajbm.qc.ca