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CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Le Calen-Droit du Québec n’assume aucune responsabilité pour toute action, erreur ou omission, utilisation, mauvaise utilisation et conséquences découlant de l’utilisation totale ou partielle des « Outils de calculs ».

En conséquence, Le Calen-Droit du Québec ne peut être tenus responsable envers tout utilisateur ou envers toute autre personne, de quelque dommage-intérêt que ce soit (direct, indirect, accessoire, spécial, exemplaire ou punitif) découlant directement ou indirectement de l’utilisation totale ou partielle, de l’accès ou de l’incapacité d’accéder aux « Outils de calculs » et de toute décision ou autre mesure prise par l’utilisateur ou par toute autre personne en considération de l’utilisation des « Outils de calculs » ou sur la foi de l’information y contenue, de toute erreur ou omission des « Outils de calculs », ainsi que de toute utilisation ou reproduction non-autorisée des « Outils de calculs », même si Le Calen-Droit du Québec a été informé de la possibilité de l’existence d’un tel dommage-intérêt ou de la possibilité de l’existence d’une situation susceptible d’engendrer un tel dommage.

L’utilisateur assume seul tous les risques et périls qui découlent ou peuvent découler de l’utilisation des « Outils de calculs ».

En cliquant sur le bouton "OK", je reconnais avoir lu et compris le sens, la nature et la portée de la clause de non-responsabilité, j’en accepte tous les termes et conditions et j’assume l’entière responsabilité, de quelque nature qu’elle soit, relativement à l’utilisation de l’un, de plusieurs ou de tous les logiciels « Outils de calculs ».

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